ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société ITS 786, Société A Responsabilité Limitée au capital de 7500 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS de l’île de la Réunion sous le numéro 449 132 141, dont le siège social est situé au 103, Chaussée Royale, 97460 SAINT-PAUL à l’île de la Réunion propose sur le site Internet accessible à l'url http://www.CashParadise.fr ou à toute autre adresse redirigeant vers celui-ci, une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société ITS 786.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Peuvent participer au Jeu CashParadise.fr toutes personnes physiques majeures (ou mineures à condition de disposer de l'autorisation parentale), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leurs familles, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par la société ITS 786.

Peuvent participer au Jeu CashParadise.fr les personnes possédant une adresse postale et une adresse email valide.

Peuvent participer au Jeu CashParadise.fr les personnes qui utilisent un navigateur (Internet Explorer, Netscape, ou autres...) acceptant les cookies (fichier texte). Dans le cas où une personne souhaitant participer au Jeu CashParadise.fr n’accorde pas son autorisation au dépôt d’un cookie, ou si elle configure son navigateur de telle sorte qu’il refuse tous les cookies, elle ne pourrait prétendre à aucun gain.

La société ITS 786 offre à tous les Joueurs la possibilité de devenir « Membre » en s’inscrivant en ligne sur le site Internet http://www.CashParadise.fr. L’adhésion au Jeu CashParadise.fr en tant que Membre permet au Joueur de gérer son « Compte Membre », c'est-à-dire cumuler ses gains, gérer ses informations personnelles (nom, prénom, adresse email etc.) et surtout permettre à celui-ci d’obtenir toutes les informations relatives au site et à son évolution via une Newsletter. Une évolutivité des Comptes Membres (VIP, Silver, Gold, Premium etc.) pourra être mise en place.

Les inscriptions sont limitées à un seul Compte Membre par personne. Dans le cas où une seule et même personne ouvrirait plusieurs Comptes Membres par des moyens frauduleux, notamment en se servant de plusieurs adresses emails différentes, la société ITS 786 se réserve le droit de disqualifier le Membre et d'annuler ses gains potentiels.

L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux de la société ITS 786 s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas prise en compte. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société ITS 786 garantit aux participants la réalité des gains proposés et se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société ITS 786 se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.

Le Membre autorise expressément et sans restriction la société ITS 786, qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de l’inscription. La société ITS 786 se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses partenaires, afin de faire profiter les Membres d’offres, de promotions ou d’informations.

Dans l’hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, la société ITS 786 s’engage à veiller au respect des droits des Membres. Le Membre ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque rémunération.

ARTICLE 3 - GRATUITE DU JEU

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, les frais de connexion depuis un téléphone fixe au service Audiotel du Jeu CashParadise.fr (1.68 Euros/appel), liés à ladite participation, ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement exposées par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

La société ITS 786 conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains Fournisseurs d'Accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site pour la participation aux jeux seront remboursés sur la base d’une communication locale au tarif en vigueur, sur demande du participant adressée dans le mois (trente jours calendaires) du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les trois mois (quatre vingt dix jours calendaires) de la réception de la demande du participant.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser à la société ITS 786 une demande écrite, dans les délais indiqués ci-dessus, à l’adresse ci-après :
ITS 786
Jeu CashParadise.fr – Frais de participation
103, Chaussée Royale
97460 SAINT-PAUL
ILE DE LA REUNION

Et accompagner celle-ci des pièces justificatives suivantes :
- un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;
- une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport) en précisant son Pseudonyme de Membre ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom) ;
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur Télécom, en précisant la date et l’heure de la communication vers le service Audiotel du Jeu CashParadise.fr afin de vérifier ces données par rapport aux éléments en mémoire ;
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Un participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion que si sa participation aux différents jeux se trouvant sur le site Internet http://www.CashParadise.fr est valide.

Un participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion que si celui-ci est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux. A défaut, le participant devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément : Je soussigné « Nom et prénom du titulaire de la ligne » autorise « Nom et prénom du participant » à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d’appel est le « Numéro » pour appeler le service Audiotel du Jeu CashParadise.fr (1.68 Euros/appel) afin de participer aux différents jeux audiotels sur le site Internet http://www.CashParadise.fr.

La société ITS 786 ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d’un tiers par un participant aux jeux.

Les frais d’affranchissement et de copies nécessaires à la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept (7) centimes d’Euros par copie.

ARTICLE 4 - DETERMINATION DES LOTS OU GAINS

ARTICLE 5 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Les jeux sont accessibles par code Audiotel « CashPass » et toute nouvelle modalité à venir. Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet http://www.CashParadise.fr.

Chaque appel permet d’obtenir un CashPass que le Membre saisi sur le site Internet http://www.CashParadise.fr, pour le jeu auquel il souhaite participer, dans la partie réservée à cet effet. Il lui sera indiqué alors si son appel est gagnant en comparaison du nombre d’appels à atteindre pour être nommé gagnant. Dans le cas où celui-ci ne soit pas atteint, il lui sera indiqué le nombre d’appels restants à recueillir jusqu’à la désignation du prochain gagnant. Le nombre d’appel pour chaque jeu, hormis les jeux « Jackpot », est défini dans le descriptif de celui-ci.

Pour les jeux Jackpot, les conditions d’obtention des gains sont les suivantes :

- Jackpot 2500 € :

Le compteur d'appels associé à ce jeu doit avoir atteint au minimum 5000 appels, puis le programme définit automatiquement et aléatoirement, cinq (5) minutes gagnantes par jour. Le premier appel effectué pendant ce laps de temps sera l'appel gagnant et le compteur d'appel sera remis à zéro (0). Tous les Joueurs perdant verront leur Compte Membre crédité de vingt cinq (25) centimes d'Euros.

- Jackpot 5000 € :

Le compteur d'appels associé à ce jeu doit avoir atteint au minimum 20000 appels, puis le programme définit automatiquement et aléatoirement, cinq (5) minutes gagnantes par jour. Le premier appel effectué pendant ce laps de temps sera l'appel gagnant et le compteur d'appel sera remis à zéro (0). Tous les Joueurs perdant verront leur Compte Membre crédité de cinquante (50) centimes d'Euros.

Les Membres gagnants ne peuvent obtenir leur gain qu’en rappelant par retour d’email la référence du gain indiquée dans l’email de confirmation de gain. La société ITS 786 peut toujours exiger du Membre gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) avec les renseignements du formulaire le concernant rempli lors de l’inscription.

Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, par conséquent, il s'oblige à mettre à jour son Compte Membre des suites de tout changement portant sur ses coordonnées postales et/ou téléphoniques.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société ITS 786 n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

La société ITS 786 se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le Joueur sur son Compte Membre ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire de celui-ci et tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

La société ITS 786 s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de quatre-vingt dix (90) jours. Ceux-ci ne seront pas expédiés à une adresse postale d’un pays autre que celui du palier Audiotel utilisé pour le jeu gagnant. Par exemple, si le Membre gagnant a appelé le service Audiotel en passant par la porte France, son lot ne pourra alors lui être envoyé qu’à une adresse postale en France.

Tous les lots qui seraient retournés à la société ITS 786 par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Si la société ITS 786 se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de créditer à nouveau le Compte Membre du participant. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société ITS 786 à ce titre.

Du seul fait de l'acceptation de son ou de ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément la société ITS 786 et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

ARTICLE 6 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site, ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société ITS 786 indiquée dans le premier paragraphe du présent Règlement.

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Mon Compte", selon les modalités qui y sont précisées.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, la société ITS 786 ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

La société ITS 786 ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et sa participation aux jeux proposés sur le site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, la société ITS 786 ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

La société ITS 786 ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du serveur Audiotel pour des raisons non imputables à la société.

La société ITS 786 ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société ITS 786.

De même, la société ITS 786 se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la société ITS 786 ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Le Membre s’oblige expressément à notifier à la société ITS 786 tout dysfonctionnement du Jeu CashParadise.fr et du serveur, qu’il s’agisse du site par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Membre s’interdit d’user ou abuser d’une telle défaillance et autorise la société ITS 786 à annuler tous gains visiblement issus d’une telle défaillance.

La société ITS 786 précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société ITS 786. Dans ce cas, la société ITS 786 ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable express, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La société ITS 786 peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, la société ITS 786 ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de la société ITS 786 sous leur seule responsabilité, étant précisé que la société ITS 786 n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

La société ITS 786 ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, la société ITS 786 ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.

La société ITS 786 ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la société ITS 786 étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le Membre doit choisir un Pseudonyme et un Mot de passe afin d'accéder à son Compte Membre. Celui-ci s’engage donc à ce que l’intitulé de son Pseudonyme ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n’ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l’encontre de tiers.

De plus, le Membre doit conserver à son Mot de passe un caractère confidentiel. Celui-ci est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son Pseudonyme et de son Mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son Compte Membre par oubli du Pseudonyme ou du Mot de passe, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

La société ITS 786 ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée du serveur pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si les participants possèdent un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

Toute utilisation illicite du Pseudonyme et/ou du Mot de passe du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à la société ITS 786 par tout moyen, afin que la société ITS 786 soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Plus généralement, la société ITS 786 ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE

De convention express entre le participant et la société ITS 786, les systèmes et fichiers informatiques de la société ITS 786 feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ITS 786, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la société ITS 786 et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société ITS 786 pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société ITS 786, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société ITS 786 dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide du Pseudonyme et du Mot de passe attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la société ITS 786 se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le Règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du Règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau Règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau Règlement, il devra manifester son refus à la société ITS 786 par tous moyens, notamment par courrier électronique. Ce refus entraînera la clôture immédiate du Compte Membre du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu CashParadise.fr implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.

En participant au Jeu CashParadise.fr, le Membre certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu CashParadise.fr et s'engage à utiliser le site Internet http://www.CashParadise.fr en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et Règlementations applicables aux jeux promotionnels.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

La société ITS 786, le site et le présent Règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance. Au préalable, tout différend entre La société ITS 786 et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce Règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la société ITS 786.

ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent Règlement a été déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.

L'ensemble des dispositions du présent Règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu par courrier électronique, en écrivant à la société ITS 786 dont l'adresse figure dans le premier article du présent Règlement.